Conditions d’utilisation

Traitement des données d’observation de sciences participatives

Le CREA Mont-Blanc détient les droits patrimoniaux et intellectuels de ses programmes, des bases de données et des outils associés (Phénoclim, Aux Arbres Citoyens, Wild Mont-Blanc). Le CREA Mont-Blanc possède un droit d’exploitation des données des participants et est propriétaire des résultats scientifiques.

Les participants qui font parvenir leurs observations au CREA Mont-Blanc (propriétaires de comptes utilisateurs Phénoclim) sont et restent propriétaires de leurs données d’observation.

Les participants autorisent le CREA Mont-Blanc à partager leurs données d’observation sous forme de données publiques sur le portail de données du SOERE TEMPO (https://data.pheno.fr). TEMPO est un réseau national d’observatoires dédiés à la phénologie de l’ensemble du règne vivant (espèces végétales et animales, exploitées et sauvages). TEMPO est dirigé par le CNRS et l’INRAE.

Les données d’observation sont sous licence CC BY 4.0. Toute utilisation de ces données nécessite de mentionner l’œuvre (“Phénoclim”), intégrer un lien vers la licence CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr), indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre.

Politique de confidentialité

Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées permettent au CREA Mont-Blanc, ou au relai sélectionné par l’utilisateur, de contacter les participants à Phénoclim en cas de problème ou doute sur les données d’observation transmises. En choisissant un organisme relai, l’utilisateur accepte que le CREA Mont-Blanc partage ses données d’observation et son email avec l’organisme relai de Phénoclim sélectionné, dans le respect de la politique de confidentialité des données. Le relai sélectionné pourra faire part à l’utilisateur des actualités locales en lien avec le projet Phénoclim et le contacter ponctuellement en début de saison pour l’informer du redémarrage de la période d’observation. Si l’utilisateur l’a demandé, il recevra également la newsletter de Phénoclim. L’information du pays d’origine nous permet également de savoir dans quelle langue nous devons interagir avec l’utilisateur.

La documentation de la catégorie (scolaire, particulier, professionnel de la nature, organisme d’éducation à l’environnement, autre) nous permet d’analyser la fiabilité des données issues de ce programme de sciences participatives. En effet, des travaux scientifiques (Bison et al. 2018) ont montré que la qualité de la donnée dépend de la catégorie d’observateurs.

La profession actuelle ou passée, le code postal, le pays, le genre et l’année de naissance nous permettent de réaliser des études sociologiques sur les utilisateurs. Ces recherches visent à mieux comprendre qui sont les participants à la science participative (ce qui reste très largement méconnu dans la littérature scientifique), mais aussi de connaître leurs envies et motivations, pour construire ainsi ensemble une science participative qui associe les attentes des participants et celles des chercheurs. A terme, il s’agit également de mieux comprendre les répercussions du processus d’observation sur le lien à la nature et à la science des personnes impliquées. Ces recherches scientifiques sont menées en collaboration avec le CNRS, l’Université Savoie Mont Blanc, et l’Université de Genève.

Les informations personnelles recueillies sont anonymisées et utilisées uniquement dans le cadre de recherches en sociologie sur les sciences participatives, conformément à l’article 5.1-e) du RGPD et aux préconisations de la CNIL.

Données personnelles traitées

Catégories de données traitées:

Données d’identification des participants (identifiant, profession, fonction, pays)
Informations personnelles (genre, année de naissance)
Contact (e-mail, code postal)
Catégorie (particulier, type d’organisme et nom de l’organisme)

Source des données : Ces informations sont recueillies auprès des personnes remplissant le formulaire d’inscription au programme Phénoclim.

Caractère obligatoire du recueil des données: Le CREA Mont-Blanc prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la participation au programme Phénoclim.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données personnelles concerne :

Les personnes qui souhaitent devenir participant au programme Phénoclim
Le personnel du CREA Mont-Blanc
Les relais

Destinataires des données personnelles

Catégories de destinataires : En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données le personnel du CREA Mont-Blanc, les relais et les scientifiques inclus dans les projets de recherche du CREA Mont-Blanc.

Transferts des données hors UE : Seulement les données se référant à la catégorie du participant (particulier, type d’organisme) sont potentiellement transférées hors Union européenne, en Suisse uniquement.

Durée de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont conservées jusqu’à ce que la personne ou l’organisme ne souhaite plus être participant au programme Phénoclim.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

> Comprendre vos droits informatique et libertés

Exercer ses droits : Le délégué à la protection des données (DPO) du CREA Mont-Blanc est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : contact@creamontblanc.org

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.